Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à toutes les organisations et tous les services de Collège de Paris quelles que soient leurs natures (site, applications, prestations…). Ils la mentionnent et y donnent accès via de liens sur leurs sites et dans leurs mentions de collecte.
Le responsable du traitement des données est VIA Formation.
SAS déclarée Inscrite au RCS sous le numéro 398 397 927. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : VIA Formation – 14 boulevard Louis Leprince-Ringuet – 72000 LE MANS
Courrier électronique : dpo@viaformation.fr
Le Collège de Paris s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
Le Collège de Paris s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé et qui sont principalement des activités d’enseignement et de formation et à leur contractualisation.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le Collège de Paris vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, le Collège de Paris vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de bénéficier de service ou de recevoir des communications complémentaires.
Le Collège de Paris s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, il ne sera pas possible de réaliser la prestation.
Les obligations par lesquelles le Collège de Paris se conforme à une obligation légale ou réglementaire, entrent dans cette catégorie telle que la gestion et l’émission de factures dans le cadre de la relation du Collège de Paris avec les clients.
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné tel que par exemple pour :
• Intérêt légitime
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur pourra être l’intérêt légitime du Collège de Paris dans les cas une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée :
Cela peut être par exemple l’envoi d’enquêtes de satisfaction sur ou les services du Collège de Paris afin de leur demander leur avis et de les améliorer, l’intérêt légitime du Collège de Paris consistant alors à pouvoir comprendre les besoins, les attentes de ses élèves et clients, dans le but d’améliorer leur niveau de satisfaction.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
Collège de Paris réalise essentiellement des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Collège de Paris peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Collège de Paris exige de ses sous-traitants ou co-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Collège de Paris s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Les durées de conservation seront précisées dans les mentions d’information de chaque traitement.
Collège de Paris s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Collège de Paris s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Collège de Paris les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande pourra, lorsque cela sera nécessaire pour garantir qu’elle émane bien de vous, induira la production d’un justificatif d’identité. Collège de Paris s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Collège de Paris à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@viaformation.fr
Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données à l’adresse : VIA Formation – 14 boulevard Louis Leprince-Ringuet – 72000 LE MANS
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont le Collège de Paris traite vos Données à Caractère Personnel.
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le site web de VIA Formation.
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